J.O. Numéro 195 du 24 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12637

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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP9901020A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 1999, M. Pitié (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Maine-et-Loire à compter du 1er octobre 1999.